LES STATUTS DE L'Association

Asso GM Statuts au 15 Juin 2019 Article 1 : Préambule Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet, et le décret du 16 octobre 1901, ayant pour titre : Association GM Gloire et Merveille dite « Asso GM ». Article 2 : Objet – but Cette association a pour objet : d’ouvrir un centre de rencontre et d’information international afin d’instaurer des conventions de travail entre différents partenaires sur des projets de développement socioculturel, éducatif et économique afin de mettre en place plusieurs pôles événementiels (expositions d’art, animations d’artistes, festivals …) ainsi que des actions d’aide aux écoles et orphelinats. de valoriser les acquis culturels de pays Africains et effectuer un travail de mémoire. de représenter les Africains auprès des autorités locales pour diverses actions spécifiques et assurer la cohésion et la solidarité des communautés Africaines pour leur insertion et la lutte contre toute forme de discrimination. de promouvoir l’Amitié franco-africaine et aussi l’aspect économique de l’Afrique : données économiques de certains pays ainsi que la publication des accords bilatéraux ; soutenir les projets à caractère économique vers l’Afrique. de relever le niveau d’études des ressortissants Africains en développant les réseaux de soutien scolaire. de rechercher tous les concours nationaux et internationaux propres à permettre à ses membres de remplir leur mission dans les parties du monde où ils peuvent être appelés à servir. d’exercer une activité économique et commerciale, nationale et internationale par la vente d'objets et de produits divers (alimentaires et non alimentaires) et la vente de services afin d’assurer son financement. Article 3 : Dénomination – Adresse L'association se nomme Association GM Gloire & Merveille dite « Asso GM ». Le siège de l'association est fixé au 149 rue Baraban, 69003 Lyon. Il pourra être transféré : par simple décision du conseil d'administration, par l'assemblée générale. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. Second Établissement local commercial habitation Cafe Bar Restaurant au 41 rue de la Convention 38200 Vienne. Article 4 : Composition Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion. En adhérant à l'association, les adhérents s'engagent à respecter la liberté d'opinion des autres membres et s'interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique. L’association se compose comme suit : Membres donateur Membres d’honneur qui font office de consultants Membres actifs qui se sont acquittés de leur cotisation annuelle Membres adhérents constitués par ceux qui désir développer et soutenir l’Association dans ses diverses actions. La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’Administration sans que ce dernier ait à se justifier de sa décision, pour non paiement des cotisations ou pour non-respect des engagements ou pour tout autre motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à présenter ses explications. Article 5 : Ressource Les ressources de l’Association se composent : des cotisations versées par ses membres (soit 126 € par membre et par an), 22 € pour les personnes sans emploi pour une année, 5€ ou plus pour les membres donateurs. des subventions qui lui seraient accordées, des dons personnels ainsi que des dons des établissements reconnus d’utilité publique. D’une façon générale, l’Association envisage comme ressources toutes recettes et libéralités autorisées par la loi. Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun de ses membres, ni aucun de leurs représentants (même ceux qui participent à son administration) puissent être tenus pour responsable sur ses biens. Article 6 : Moyens de l’association Les moyens de l’Association se composent de l’administration, la participation et/ou l’organisation de la récolte de tout ce qui sera de nature à permettre la diffusion des messages pour la paix en Afrique. Article 7 : Administration de l’association L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de deux membres au moins ou de quinze membres au plus. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit ses membres au scrutin secret. Le Conseil étant renouvelé chaque année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Article 8 : Le Conseil d’Administration (CA) Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation de son président ou sur la demande de la moitié de ses membres, et aussi souvent que l’intérêt de l’Association. Il ne peut délibérer valablement qu’en présence de la moitié au moins de ses membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. D’une manière générale, le président assure l’exécution des décisions du conseil d’Administration et le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans les actes de la vie civile. Il a la faculté de déléguer ses pouvoirs à un autre membre de l’Association. Il a le pouvoir d’installer de nouveaux bureaux dans les différents lieux jugés nécessaires. Toutes les antennes de la confédération seront régies selon les dispositions du règlement intérieur sans entraver les normes des présents statuts. Tout membre du comité qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire parti du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur. Article 9 : L’Assemblée Générale (AG) L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle est convoquée chaque année par le Conseil d’Administration ou à la demande de la moitié des membres de l’Association. Elle se réunit au jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation. Elle est présidée par le président, ou à défaut par un président de séance désigné par lui. L’Assemblée Générale entend le rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de l’Association.Elle fixe le montant des cotisations, et approuve les comptes du dernier bureau. Elle assure le renouvellement des membres du Conseil d’Administration, et d’une manière générale elle délibère sur toutes les propositions touchant au développement de l’Association et à la gestion de ses intérêts. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale réunie spécialement à cet effet sur convocation du conseil d’Administration. Cette convocation est de droit si la demande en est faite par au moins la moitié des membres en exercice. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau au moins quinze jours plus tard et peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers du suffrage exprimé. En cas de dissolution, l’assemblée désignera une œuvre ou une association poursuivant le même but à laquelle il sera versé le montant net de l’actif de l’Association après paiement de toutes les charges et frais de liquidation. Article 10 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Article 11 : La dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. Article 12 : Documents et pièces comptables L’Association s’engage à présenter ses registres et pièces comptables à toute personne ou organisme compétent. Article 13 :Comités locaux L’association peut créer des comités locaux qui ne pourront avoir la personnalité morale. Les comptes de ces comités locaux seront inclus dans la comptabilité d’ensemble de l’association. Article 14 :Gestion financière L’association produit chaque année un compte de résultat, un compte d’emploi des ressources, un bilan et les annexes afférentes. Les comités locaux de l’association tiennent une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association. A Lyon, le 15 Juin 2019 j Président Secrétaire Mr .TSANGOU Bersani Harlem